CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ed5cdc6046d4785998c

Commerce

16 octobre 2025

] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER

Source officielle

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daddb6cdc6046d47ee5866

Commerce

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004064 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ebfcdc6046d47859834

Commerce

16 octobre 2025

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ecacdc6046d478598fb

Commerce

16 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad550cdc6046d471a8161

Commerce

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db68e2cdc6046d47f79f83

Commerce

6 janvier 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl BUTAS, et a désigné, la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db69b5cdc6046d47f7aef3

Commerce

6 janvier 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté C.V.L, et a désigné, la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6c3ccdc6046d47f7d71f

Commerce

20 janvier 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté ETS [S], et a désigné, la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6db2cdc6046d47f7f110

Commerce

20 janvier 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SWY LIFE, et a désigné, la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6dc6cdc6046d47f7f241

Commerce

20 janvier 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl MACKLOUK, et a désigné, la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db7e89cdc6046d47f9064e

Commerce

20 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [K] [Y] [O], et a désigné, la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SEMD PRO et a désigné la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl LE MANGO et a désigné la Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VEROLUC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SPL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

Page 2 sur 20

← Précédent Suivant →