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d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40b1acdc6046d47881a63

Commerce

17 janvier 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40bd1cdc6046d478828f0

Commerce

17 janvier 2025

Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry DONGUS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40bfecdc6046d47882c25

Commerce

17 janvier 2025

2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40dcacdc6046d478850e8

Commerce

17 janvier 2025

2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F30 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40dfccdc6046d478856d8

Commerce

17 janvier 2025

Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40e12cdc6046d47885837

Commerce

17 janvier 2025

répertoire général : 2025F32 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40ef1cdc6046d47886c9b

Commerce

17 janvier 2025

2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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Trib. de Commerce

69b410d5cdc6046d478896d2

Commerce

24 janvier 2025

2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b41114cdc6046d47889c3b

Commerce

24 janvier 2025

JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F99 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER

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Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

434616868, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/01/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur, [V], [R], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAUCHER

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Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

La société le petit forestier a adressé une nouvelle facture de 1687,30 euros (franchise et changement du rétroviseur gauche). La société Avi agro alimentaire conteste cette facture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

1], Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAUCHER

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Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

l'entreprise jusqu'au 30/04/2026 sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER

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MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

Qu'à la suite de la livraison du cheval le 16 mai 2024, la visite vétérinaire qui a eu lieu le 14 juin 2024, a montré une arthrose au boulet antérieur gauche ; que le cheval a été restitué au vendeur qui

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e9ecdc6046d47e92a55

Commerce

15 juillet 2025

FL HORSE JUMP est propriétaire d'une jument dénommée [E] [F] qui, présentant une « boiterie » de l'antérieur gauche, a été examinée le 10 août 2023 par le Docteur [X] [N] [T] à la clinique vétérinaire

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