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27 résultats pour « Gazzarin »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Ludovic RENOUF Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

métier SAGE * facture n°22127525 : un renouvellement de licence pour leur logiciel métier SAGE * facture n°22127529 : un câble adaptateur HDMI * facture n°22127561 : une prestation pour modifier un gabarit

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Mes Alexandre GLATZ et Garance de GALZAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

conduirait à privilégier l'hypothèse d'une rupture liée à des sollicitations excessives plutôt qu'à un vice intrinsèque ; Qu'elle soutient, plus généralement, que le remorquage d'une annexe de ce gabarit

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le montant des travaux que la société DLVI cherche à faire supporter par la société FP EXPRESS à hauteur de 40.431,85 € apparait déraisonnable alors qu'un véhicule neuf de même marque et de même gabarit

Source officielle

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