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26 résultats pour « Gilles GRARDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS EFB [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * Mme [C] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Gilles DOUSPIS M. Marc LAUBREAUX La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gilles DOUSPIS Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL RAMIDEX [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour le calcul de son préjudice, DESAMAIS a déterminé un taux de marge global sur l'ensemble de ses activités à partir de son compte de résultat et indique qu'il est d'un ordre de grandeur similaire à

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