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22 résultats pour « Goudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Localité 2] et par SASU AGIR RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASU NS Engineering Consult [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me LISA Gordet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

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Sur la résistance abusive : Que la société [L] [Z] est restée taisante jusqu'à son opposition à l'injonction de payer ; Qu'elle a communiqué les pièces au compte-goutte ; Qu'elle devra être condamnée

Source officielle