Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005730 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KENZARI Jamel

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL

PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la facture UP COOP du 14 février 2023, le bon de livraison GOELANDS

[W] [J] Défendeur, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mme Christine JANET, Présidente Juges : M.

MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocat (P240) ET : SAS MOMOTAJ - L'ECLIPSE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 900772401 Partie défenderesse : comparant par Me Gary GOZLAN

[E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M.

Nicolas JANNES, dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

SAS [T] contre SARL B3E DEMANDEUR SAS [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Et par Maître Olivier JAVEL

[C] [H] gérant de la SARL GOODMAN, elle-même directrice générale de la SAS L&B Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

[E] [P] gérant de la SARL GOODMAN, elle-même co-gérante de la SCI B&L IMMOBILIER * Assistés de Me [B] [J] Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [S] [Z] [Adresse 4] Représentant légal : JADEL

numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

[I] dans la SCI MY JAREL. Elle assigne donc en paiement M. [Y] [I].

[C] [A] [Adresse 2] BOULEVARD [Adresse 3], Président comparant par Me Jaelle BITCHATCHI ORDONNEAU [Adresse 4] En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [U] [F], [Adresse 5] M.

3] [Adresse 5] Non comparante, non représentée PARTIE EN DEFENSE d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Adresse 3] Non comparant et non représenté, PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

SELARL JURICA, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

DEFENDEUR EN PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience