Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI

Néanmoins, la société AXA soutient que dans le rapport de [F], il est estimé que certains postes de préjudice sont surévalués, tels que le remplacement du tarif jaune (rectifié à 440 € HT au lieu de 640

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.

Le montant de l'échéance mensuelle est ainsi de 538, 03 € TTC, incluant une assurance « Facilis jaune » et une assurance « Facilis bleue ».

L'huissier a effectué des recherches sur les pages jaunes et blanches qui sont restées vaines. Il a essayé de contacter le gérant Monsieur [N] [T] à plusieurs reprises sur 2 numéros de portable.

Jann Sofian Heinrich RADEMSKE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Hakim KEBILA [Adresse 6] FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de l'emplacement sujet à nombreuses manifestations (gilets jaune

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°930 685 995 La société Franchise de l'Ouest [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°898 214 242 (Maître Serge JAHIER

En chambre du conseil, Monsieur [Z] [K] pour la société débitrice expose que l'entreprise a traversé diverses crises économiques et sociales (gilet jaune, covid, agriculteur …) et n'a pas réussi à rebondir

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU VERT ET FRAIS [Adresse 2] RCS CRETEIL : 841865215 2018 B 5934 Représentant légal : SAS [Adresse 3] représentée par sa Présidente Mme Jan

* Il a tenté en vain de contacter le numéro de téléphone communiqué par le mandant ; * Les recherches sur les différents moteurs de recherches internet et l'annuaire électronique (Google et Pages jaunes

En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses

En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses

de l'article 48 du code de procédure civile et de la jurisprudence qui imposent qu'elle soit spécifiée de façon très apparente ; * La défenderesse le reconnait à demi en étant forcée de surligner en jaune

dossier, le navire semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune

et postaux en raison du secret professionnel, je me suis rendu en mon étude où il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : * Mes recherches sur les Pages Jaunes