Le 27 août 2019 Evotys émet une facture réf : FA-20190800071 du solde de 5 260 € HT. Par un courriel du 28 août 2019 le client final TUI France donne son quitus à la bonne réalisation du projet.

9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00940 N° de PC : 2023J00536 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL HA

En conséquence, elle demande au tribunal de prononcer l'annulation de la facture N° FA-2024-6783, concernant la période postérieure.

[D] [Y], psychiatre, présenté par JoberGroup, rejoint le Centre Médical et JoberGroup adresse la facture FA 5926 du 12 janvier 2024 d'un montant de 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, au Centre médical.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HA CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Achat, vente et distribution de tout textile

CONDAMNER la société MUST TRAVEL à restituer sans délai à la société LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON, modèle IR ADV C5535 REC, objet du contrat résilié, tel que visé dans la facture n° FA

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

A voir FA : 13.680 € TTC * Acomptes payés : 98.000 € TTC = crédit de 38.008,54 € TTC (pour 38.038,54 € TTC demandés par erreur) Le 21 mai 2023 la société JS BARNUM a relancé la société BRETAGNE STRUCTURES

impayées, majoré du taux d'intérêt de retard conventionnel de 24,60 % à compter du 25 septembre 2024 ; Condamner la société NAMMOS COTE D'AZUR à payer à la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS fa

la société [B] ; * Constater l'absence de tout péril justifiant la mesure conservatoire autorisée par l'ordonnance du 18 mars 2025 ; * Rétracter ladite ordonnance du 18 mars 2025 rendue au profit de fa

* FA 21303193 du 22/09/2021 : Prestation de régie : 1 020,00 € TTC * FA 20302868 du 30/09/2020 : Contrat AT 001325 : 1 200,00 € TTC * FA 21303663 du 31/10/2021 : Coût des licences Microsoft : 5 187,11

Le tribunal constate que la société Marie 77 a émis la facture n° FA L20240509 le 28 mai 2024 d'un montant de 2 340 euros et la facture n° FA L20240503 le 27 mai 2024 d'un montant de 1 365 euros, soit

Copie exécutoire : FA Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT

comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [N], gérant de la SARL FA-MOD

de PARIS : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile, Vu le protocole d'accord transactionnel signé te 11 juillet 2025, DECLARER fa

31 mai 2021 ; * Déclaré irrecevables la demande reconventionnelle en paiement de la société TECHNIWEST d'un montant de 17.808,78 € au titre du solde des factures n° FA00003381 du 28 novembre 2019, n° FA

Elle proposait un échéancier avec un premier versement pour la facture FA 2000003280, le 5 octobre 2024 et devaient suivre des règlements de 10 080 € tous les 5 des mois suivants jusqu'à paiement total

assigné la société 5V, demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société 5V à payer à la société TV AUDIOVISUEL la facture FA