AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
18 mai 2026
Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
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CARROSSERIE HAUTEMANIERE HAIRON, HAUTEMANIERE, David Léon
Cession sous acte authentique en date du 26/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 La Bouchetterie 50700 Valognes
14/07/2026
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CARROSSERIE HAUTEMANIERE HAIRON
04/06/2026
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HAIRON, Sonia, Andrée, Jeanine, VIEL
31/01/2026
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HAIRON, Margaux Juliette Catherine
21/01/2026
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HAIRON, Charlotte, Jeanne, HAIRON
31/12/2025
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CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
18 mai 2026
18 mai 2026
Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
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