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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
69a6e360cdc6046d475be3d5
69a6df6fcdc6046d475b9506
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
RCS CHARTRES [Numéro identifiant 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
69a6be93cdc6046d4758e2a8
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS En les personnes de Maître Olivier HASCOET et Maître Xavier HELAIN
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 338 138 795 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HKH AVOCATS représentée par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN
69a6c0f3cdc6046d475915de
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
Greffe RG 2025008801 ENTRE : SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304974249 Partie demanderesse : comparant par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN
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