AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.
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Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN
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