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21 résultats pour « Jean-françois LECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle : J2025000158 (2022J00808 et 2024J00089) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au

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Modifications diverses

Leca, Jean Dominique, Francois, Noel

SIREN 940634389Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

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Modifications diverses

LECARPENTIER, Théo François Jean-Pierre

SIREN 824150296Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2026

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Modifications diverses

LECARPENTIER, Théo François Jean-Pierre

SIREN 824150296Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/01/2026

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Immatriculations

LECARPENTIER, Théo François Jean-Pierre

SIREN 824150296Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/11/2025

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Créations

Leca, Jean Dominique, Francois, Noel

SIREN 940634389Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/02/2025

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