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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
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14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [F] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [R] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [D] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [P] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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