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de l'entreprise ci-après : [P] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 888298429 (2020B00544) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

et sociale de l'entreprise ci-après : , [V] CENTRE AUTO Société par actions simplifiée, [Adresse 2] RCS B 914822341 (2022B00591) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

économique et sociale de l'entreprise ci-après : AHFIR Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 838227767 (2018B00225) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, société d'avocats, agissant par Maître Juline

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TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Suivant l'offre de contrat du 31 mai 2019 acceptée le 3 juin 2019 et une livraison le 6 juin 2019, la société FLASH COLIS a souscrit auprès de la société VOLKSWAGEN BANK

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu que la société TRANSPORT SERVICES et la société COLIS PRIVE FRANCE ont signé le 10 juillet 2024 un contrat de sous-traitance de livraison de colis entrant en vigueur le 1 er août 2024

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

Le 27 août 2021, CNDO a informé BRINK'S que seuls 3 colis avaient été livrés et, le 10 septembre 2021, a demandé le remboursement de ce 4 ème colis, soit la somme de 34 211,60 euros.

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TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

UPS FRANCE est un transporteur de colis. Le 16 novembre 2022, SEAM a remis à UPS FRANCE un colis pour expédition vers [Localité 1] (Royaume Uni).

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3488bcdc6046d47d6f0a8

Commerce

13 janvier 2026

207 alors qu'il convenait de fixer la date au 7 juin 2027.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

Après avoir demandé communications des mails du transporteur et été de nouveau réorienté sur le site de suivi des colis, il recevait le 13 juin 2023 du transporteur DHL, un courrier électronique dans lequel

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc45cdc6046d47edd17b

Commerce

29 janvier 2026

articles 1101 et suivants du Code civil, Condamner à la SAS LOCAU au paiement de la somme de 14 748 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure soit le 25 juillet

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [Localité 1] (COIAS

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

dans le cadre d'une cession de fonds de commerce entre COLAS RAIL et MILLET RAIL.

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TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

l'opposition en date du 22 octobre 2024 de la société Global Services Automotive à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de céans portant injonction de payer en date du 16 juillet

Source officielle

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

EFFONDREM ENT «XE PIAN XE NAM NOY » LAOS ENGIE « TRACTEBEL ENGINEERING» « TRACTEBEL ENGINEERING» DIOT SA « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE» EPC AMELTZ NAUDET « 2021-001602 » «COLAS VS GRANEL »

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TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

Elle a émis quatre factures : * une facture n° IN16007 du 28 juin 2024 d'un montant de 3 067,20€ TTC, dont le paiement était exigible le 28 juillet 2024 ; * une facture n° IN16443 du 10 juillet 2024

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TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

Aucun virement n'est parvenu à l'expéditeur de colis alors que Monsieur [Q] [J] continuait d'utiliser les services d'expédition de colis de LA POSTE, occasionnant ainsi une nouvelle facture n° CO00209561

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