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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant correspondant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS SAS SOCIETE DES ETS [H] « [X] » [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, * Mme Aurélia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Michel MIGNON, M.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
de travaux de juillet (Cf. pièce 18) ; Il lui sera demandé le 31 juillet, par ECB de la reprendre, ce qui sera fait le 2 août 2023 ; Le 31 juillet 2023 un avenant N°1 est établi, au montant de 110 134,39
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