CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

27 résultats pour « Kadima-Kande »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures collectives

69ddcaa6cdc6046d472a2416

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [Y], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE, Me Kahina BENNOUR, avocat représentant la SAS SGL COREC.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1ef96cdc6046d47b77f44

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

KADIMA, Obe Kande

SIREN 442616645TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2009

Voir →

KADIMA, Obe Kande

SIREN 442616645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/12/2009

Voir →

Procédures collectives

KADIMA, Obe Kande

SIREN 442616645TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/06/2008

Voir →

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suite à une proposition d'achat présentée le 3 septembre 2024 par l'AERO-CLUB DE SAVOIE au prix de 190.000,00 € TTC, « sous réserve que l'appareil soit conforme au descriptif, au kardex et après évaluation

Source officielle

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

17 septembre 2025

17 septembre 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEURS SARL CLEA [Adresse 4] comparant par Me Kazim

Source officielle

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

14 mars 2025

14 mars 2025

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

16 avril 2026

16 avril 2026

ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask [Adresse 5] La SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL [Adresse 6] Défendeurs au référé, Représentée par maître Karim

Source officielle

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

22 mai 2026

22 mai 2026

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision avant dire droit Faits M.

Source officielle

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

12 mai 2026

12 mai 2026

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F01121 N• MINUTE : 2026F01587 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EXPANSIVE SAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Rebecca KANU

Source officielle