prétentions de La SAS SunSide Backline à l'assignation de la SELARL KALIACT, Commissaires de justice associés à FREJUS (83601), qu'elle a fait délivrer le 07/03/2024 à La SAS 95 DEGRES, reprise oralement à la barre

et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [K] [D] SARL [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°953 558 434 Représentant(s) : Maître Anne-Laure

MANAGEMENT CO.Inc agissant ut singuli au nom et pour le compte de GASCOGNE SA [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE REPRESENTANT(S): 1/2-ME VISCONTI ET ME BERTRAND AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1/2-ME LAURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.

[D] [A] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Me Pascal FOURNIER [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laure SAMMUT [Adresse 3] DEFENDEURS M.

HOLDING, dont le siège social est 4 rue de la Saône 75014 Paris - RCS Paris 915233704 Partie défenderesse : comparant par Me Laurent BARBOTIN, avocat (G0308) 2) Monsieur [M] [Y], demeurant 13 rue des Lauriers

Monsieur [B] [S] à l'assignation de la SCP PELISSERO, MARCER, FIGONI, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 14/01/2025 à Monsieur [P] [E], reprise oralement à la barre

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY, BARRE

2022020364 et 20220020365 – ENTRE - La SAS S.T.E.P (ou STEP) ayant son siège social sis [Adresse 1] demanderesse aux injonctions de payer et défenderesse aux oppositions représentée par Maître Anne Laure

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une