AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69fdccc4cdc6046d47098614
5 mai 2026
5 mai 2026
2026L01154 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU NOOREX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69e98647cdc6046d473475bd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024L03089 Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOGEDIFA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69e9868bcdc6046d47347a21
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par jugement en date du 30 SEPTEMBRE 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA VALPARAISO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle8ème chambre
69e98694cdc6046d47347a8c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement en date du 21 JANVIER 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PG DISCOUNT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69eaa05acdc6046d474ffddb
16 avril 2025
16 avril 2025
2025L00393 Par jugement en date du 19 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CABINET [L] [M], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [D] LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69eaa075cdc6046d4750001b
16 avril 2025
16 avril 2025
2025L00396 Par jugement en date du 20 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ILEDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69eaa07ecdc6046d475000d3
16 avril 2025
16 avril 2025
Par jugement en date du 20 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MMB CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69eaa093cdc6046d47500278
16 avril 2025
16 avril 2025
2025L00398 Par jugement en date du 19 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Botfuel, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69eabce2cdc6046d4751e42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025L01202 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Z], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle8ème chambre
69eac57dcdc6046d47526e4c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FRANCILIA IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69eae4eecdc6046d47546df5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS 2MG DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69eb1dc3cdc6046d475a0d07
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2025L03727 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la HABITO STUDIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle9ème chambre
69f11193cdc6046d47e2c623
9 avril 2026
9 avril 2026
2026L00705 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COURTEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69f11467cdc6046d47e30561
7 avril 2026
7 avril 2026
2026L00748 Par jugement en date du 28 avril 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GROUPE VDM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle8ème chambre
69f11643cdc6046d47e32ca5
15 avril 2026
15 avril 2026
2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69f1176ccdc6046d47e34562
22 avril 2026
22 avril 2026
2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69f117afcdc6046d47e34b24
22 avril 2026
22 avril 2026
2026L00809 Par jugement en date du 28 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS WAVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielleChambre de vacations PC
69f1187dcdc6046d47e35cf2
22 avril 2026
22 avril 2026
2026L00822 Par jugement en date du 5 mars 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CURTIMS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle8ème chambre
6a0c606acdc6046d4730788f
13 mai 2026
13 mai 2026
2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MASTER LAB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officielle7ème chambre
69e9863ecdc6046d4734751e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUTO RESERVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS
Source officiellePage 2 sur 10
Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/10/2020
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Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ
27/09/2020
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Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
04/10/2018
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Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ
28/02/2016
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