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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69fdccc4cdc6046d47098614

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026L01154 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU NOOREX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98647cdc6046d473475bd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024L03089 Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOGEDIFA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9868bcdc6046d47347a21

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugement en date du 30 SEPTEMBRE 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA VALPARAISO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98694cdc6046d47347a8c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement en date du 21 JANVIER 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PG DISCOUNT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa05acdc6046d474ffddb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025L00393 Par jugement en date du 19 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CABINET [L] [M], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [D] LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa075cdc6046d4750001b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025L00396 Par jugement en date du 20 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ILEDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa07ecdc6046d475000d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 20 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MMB CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa093cdc6046d47500278

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025L00398 Par jugement en date du 19 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Botfuel, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabce2cdc6046d4751e42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01202 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Z], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac57dcdc6046d47526e4c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FRANCILIA IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4eecdc6046d47546df5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS 2MG DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1dc3cdc6046d475a0d07

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025L03727 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la HABITO STUDIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11193cdc6046d47e2c623

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026L00705 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COURTEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11467cdc6046d47e30561

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026L00748 Par jugement en date du 28 avril 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GROUPE VDM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11643cdc6046d47e32ca5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1176ccdc6046d47e34562

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f117afcdc6046d47e34b24

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L00809 Par jugement en date du 28 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS WAVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1187dcdc6046d47e35cf2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L00822 Par jugement en date du 5 mars 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CURTIMS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MASTER LAB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9863ecdc6046d4734751e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUTO RESERVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

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Journal officiel
Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/10/2020

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Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/09/2020

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Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

04/10/2018

Voir →

Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

28/02/2016

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