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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL E.D PROJECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'ENTRE-POTES PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL HE2M Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NOTES PRODUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL BT&JS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SNC ESCALETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b7acdc6046d47868f16

Commerce

6 octobre 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [R] [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LES VAPEURS D'ORIENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d4acdc6046d4786a90f

Commerce

6 octobre 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ILKBAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a2dcdc6046d47ba586e

Commerce

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS S.T.M 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21842cdc6046d47ba37e7

Commerce

15 juillet 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS RESTAURANT LE GARDOUCH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21bdbcdc6046d47bb1d48

Commerce

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS FACT Group Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a844cacdc6046d477d782d

Commerce

7 avril 2025

débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jean-François MARTIN

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a971cdc6046d47c75425

Commerce

15 juillet 2025

juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CHEZ CE CHER, SERGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a9adcdc6046d47c759bc

Commerce

15 juillet 2025

JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu J2R Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a990cdc6046d47c756ea

Commerce

15 juillet 2025

juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [B], [Z], [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

Source officielle

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