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347 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00010 EURL LUNE CONSTRUCTION N° RG: 2025P01242 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 853789303 - 2019

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LES LUNETTES DU DESERT

SIREN 898848841Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/08/2026

Voir →

Créations

SCI CLAIR DE LUNE

SIREN 109170969Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

Voir →

Radiations

LUNE BLEUE

SIREN 835379124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS GUERRA OPTICIEN LUNETIER

SIREN 532127834Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LUNEV, Vladimir

SIREN 937581353Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

31/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX RITUEL DE LUNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b050cdc6046d479ac129

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [G] [U] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : LA LUNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, [J] [T] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103 du code civil, 515 et 700 du code de procédure civile, de : * Déclarer recevable et en tout cas mal fondée la société LUMA FLEUR DE LUNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société LUNC est présidée par Madame [F] [E] épouse [W].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [I] [M], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [P] [H], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f38cdc6046d472d0482

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS BAINS-LUXE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de gros de produits pharmaceutiques, entretient des relations commerciales avec la société [U]'[A] (ci-après [U]'[A]), laquelle exerce une activité de commerce de gros et de détail en optique et lunetterie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [X] [O], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [E] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c99acdc6046d4789c898

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000452 PC : 2026/78 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL MT LUNETTES

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f78cdc6046d47979e9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

*1DE/06/51/80/18* Copies : -SAS LUNETTES PARISIENNES -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q] -Parquet R.G. : 2025089264 P.C. : P202303525 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f5bfcdc6046d470a6830

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [D] en qualité de juge commissaire de la procédure de LUME OC' (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [I] [P], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MISTRAL [Adresse 4] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [C] [F] LES FAITS ET LA PROCEDURE La société MISTRAL avait comme activité l'organisation de voyage de luxe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74054cdc6046d473e4a61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire, à l'égard de : SAS BEAULIEU , [Adresse 1] Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74068cdc6046d473e4bc5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes

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