CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [G], [T], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4aee0cdc6046d47fbd688

Commerce

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b828cdc6046d47a5ca0a

Commerce

24 avril 2026

[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b858cdc6046d47a5cd57

Commerce

24 avril 2026

Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel [Z] et [E] [S] Maître Céline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

« Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3441ccdc6046d47aad37e

Commerce

10 avril 2026

TRADITION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : François MARCHAND Isabelle BORDEAUX et [W] [H] Maître Céline MAILLARD

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74396cdc6046d47fedefa

Commerce

17 avril 2026

d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX M.BLAKE HEIMBURGER Maître Céline MAILLARD

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a0fcdc6046d47220924

Commerce

23 janvier 2026

] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Philippe BAHU Mme, [T] Maître Céline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0380cdc6046d47e8843e

Commerce

15 janvier 2025

[S] [X], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0394cdc6046d47e88557

Commerce

15 janvier 2025

[W] [N], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a113cdc6046d47fae051

Commerce

15 janvier 2025

[J], [H], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bff9cdc6046d47fdc186

Commerce

15 janvier 2025

2022 B 891) Représentant légal : M., [T], [H], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad767dcdc6046d47f030e5

Commerce

2 juillet 2025

2016 B 2074) Représentant légal : Mme [M] [Q], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fb16eacdc6046d47c829df

Commerce

29 avril 2026

, la mandataire conclue sur une situation irrémédiablement comprise sauf à ce que le débiteur démontre le contraire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

] [Y], mandataire judiciaire, ont comparu et que les candidats repreneurs, la société BALDINI INVESTISSEMENT et la société MC PUZZLE, n'ont pas comparu en chambre du conseil devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet d'avocats à [Localité 3], devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75cccdc6046d47f023e9

Commerce

2 juillet 2025

jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342b6cdc6046d47aabd2b

Commerce

10 avril 2026

[I] [A] : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L.681-1 du Code de Commerce : a fait au Greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture de procédure de

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3442dcdc6046d47aad4cd

Commerce

10 avril 2026

Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET : M.BLAKE HEIMBURGER : Maître Céline MAILLARD

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →