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311 résultats pour « Maréchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette mise en demeure étant restée vaine, Par acte d'huissier régulièrement signifiée le 9 février 2026 par la Selarl Bmc Bienfait-Marechal-Commissaires de justice associés à Joinville (52), la société

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3e4cdc6046d47f57644

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3f0cdc6046d47f576e7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb406cdc6046d47f57844

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb420cdc6046d47f579c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb438cdc6046d47f57b29

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb45fcdc6046d47f57d79

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4bacdc6046d47f58298

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4c6cdc6046d47f58337

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb57fcdc6046d47f58e1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5aacdc6046d47f590a0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5dccdc6046d47f5937d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc0b4cdc6046d47f76221

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc7b9cdc6046d47f7d1e2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc7c6cdc6046d47f7d2ca

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

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Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

représenté(e) par Maître [Q] [N] -Toque n° [Adresse 2] Maître [A] [V] - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503d0cdc6046d47054fb5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503eacdc6046d4705517f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER 0 Madame Murielle MARECHAL

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50402cdc6046d470553b6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5040fcdc6046d47055509

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL

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