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28 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société [D] [J], qui a pour activité l'exploitation d'un golf

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

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Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Monsieur [Q] a également versé des fonds sur le compte BPAURA de la société ELITE TRANSPORT LYON après sa démission et son retrait, le 30 mai 2023, à partir d'un compte personnel REVOLUT.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2022 - n° 19/03163], [CA Douai, 2e ch., 1re sect., 31 mars 2022, n° 20/00895].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prescription concernant la demande de la franchise du sinistre 8722613973 d'un montant de 4 645,49 € ; Axa la conteste ; Le tribunal constate que Axa réclame la franchise à Toulouse Carrelages le 5 mai

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TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite de cette audience l'affaire a fait l'objet de 9 renvois du 6 mai 2024 au 7 avril 2025 et enfin à l'audience du 2 juin 2025, devant la 9 ème chambre pour plaidoiries.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53, Golf

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Alors que le navire se trouve dans le Golfe de Gascogne, le 12 février 2020, sept conteneurs tombent à la mer durant la nuit, dont celui référencé [Numéro identifiant 1].

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