COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [F] Assistés lors des débats par

: En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

la société AIR ALGERIE à payer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Réputé Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix

: En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix

D'OBSERVATION DE LA SCI CBBB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

: En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * Réputé Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

SIMPLIFIÉE DE LA SARL M.E.J 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

La société souhaite améliorer ses marges et se recentrer sur son corps de métier : la dégustation hors événementiel.

Madame [G] [W] née [X], gérante de la SARL LV, ne comparait pas à l'audience de ce jour mais par mail reçu au greffe le 19 mars 2025 a fait valoir ses observations.

D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix