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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille JOSA
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann BERNABE, au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS
69f71090cdc6046d476d0fa9
dues, arrêtées le 17 mars 2025, ainsi que la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
L'argument tiré de ce que le réducteur-inverseur ne ferait pas partie du périmètre de l'expertise ordonnée le 27 mai 2025 n'est pas davantage fondé.
69f75800cdc6046d4772bbd7
arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence d'eau dans la malle arrière / plastique sous capot qui se détache / corde de la plage arrière qui ne tient pas ».
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
2019 puisque remis à sa dirigeante le 15 avril 2019 et une seconde fois le 09 mai 2019.
69f70031cdc6046d476be35d
Martinique substitué par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Inscrite au rôle sous le numéro 2025001144, Plaidée à l'audience du 12 novembre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme étant injustes et mal
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