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23 résultats pour « Mathieu MONFRONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En matière d'intérim, il existe une volatilité forte des intérimaires et des clients.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ainsi, les malfaçons reprochées (nœuds dans le bois, rebouchage) sont inhérentes à la matière ou ont été corrigées ; les caisses retournées ont été réparées et réexpédiées.

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Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

commissaire de justice salariée de l'Etude [C] et Associés, à RENNES, la Commune de LOUTEHEL a assigné Monsieur [Z] [O] à comparaître par devant le Président du Tribunal de commerce de RENNES statuant en matière

Source officielle