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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officielleTrib. de Commerce
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officielleTrib. de Commerce
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officielleTrib. de Commerce
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur Marc PLATON Pour les débats Ministère publi c : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
affaire par Assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Aline TAIX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD
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