/MARSEILLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant des réunions quotidiennes de type « Daily Stand-Up Meeting

épouse [V] qui l'exploite depuis la déclaration d'ouvrage pour la création dudit puits ayant été déposée en son nom, il ne s'agit aucunement d'un litige de caractère commercial ; Monsieur [A] [F] mélange

La convention stipule que « The Client hereby assigns to ReFly Management Limited full ownership and legal title to his/her Claim, meaning any claim against the airline for monetary and goodwill compensation

La convention stipule que « The Client hereby assigns to Refly Groupe Ltd Management Limited full ownership and legal title to his/her Claim, meaning any claim against the airline for monetary and goodwill

Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Me Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier

dessus afin de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange

Il aurait également utilisé les cartes de crédit des sociétés pour des dépenses personnelles, telles que des achats auprès de CDISCOUNT, LEROY MERLIN, et le règlement de ses frais d'avocat.

Représentant(s) : Me Gilles GIGUET/[Localité 6] Me Agnès MAZEL/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR Didier MERLAND

L'ouverture d'un magasin LEROY MERLIN à [Localité 4] (à 20 kms) a généré une stagnation du chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors

Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND

Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Jean Pierre MARCHENAY Juges : Monsieur Didier MERLAND

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com