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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0f3e9acdc6046d477682f1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010391 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0f3eaccdc6046d4776841b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010427 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009004 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009006 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008958 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008992 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

*1DE/00/37/98/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013755 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3ebecdc6046d47768563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal la SARL HOLDING [J] représentée par Messieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] de la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA HOLDING, présidente, elle-même représentée par Messieurs

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Messieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae9dcdc6046d47d6209a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

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TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PC : 2026J392 RG : 2026007594 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Procédures Collectives

6a18370acdc6046d473b4cbd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008980 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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