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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34823cdc6046d47ab1933
14 avril 2026
14 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO,
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LA MICHAUDIERE
19/07/2026
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michaud soret, Yaëlle
19/07/2026
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CHARPENTE MICHAUD
19/07/2026
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LA MAISON MICHAUD
16/07/2026
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MICHAUD EXPORT
16/07/2026
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Trib. de Commerce
69e34831cdc6046d47ab1a29
14 avril 2026
14 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026F327 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : NJM JET SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD
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