, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que malgré plusieurs relances du greffe la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés pour les millésimes

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société n'a pas réalisé de dépôt des comptes pour les millésimes 2024 et 2025.

s'expliquer sur sa situation, laquelle parait compromise au regard notamment de plusieurs relances du greffe pour non dépôt des comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés, pour les millésimes

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que, malgré plusieurs relances du greffe, la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés pour les millésimes

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

Il précise qu'il n'a pu écouler le millésime 2022 qu'à environ 4 500 € le tonneau au lieu d'environ 5 700 € le tonneau et que la majorité des stocks reste invendable même autour de 2 300 € le tonneau.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : La société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

L'examen des pièces produites permettent de confirmer par le contrôle des millésimes des liasses fiscales qu'elles ont été produites et éditées à bonne date ; Le Tribunal ne retiendra pas cette faute.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que lLa société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

SARL BEYOND, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/10/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître Milosz

La société UNIQ TATO reproche à la société MAMAFIORE GRAND OUEST une livraison de bouteilles de vin non millésimé. Aucun élément ne permet de connaître la nature du vin commandé.

Elle ajoute que pour certains de ces millésimes la commercialisation a débuté et indique avoir des retours de clients se plaignant de coulures sur plusieurs bouteilles achetées.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI

2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

système de régénération contrôlé par le calculateur ; Que la plateforme CARADISIAC regorge d'incidents identiques à celui connu par la société JELINE avec le modèle RANGE ROVER sport 3 litres SD v6 millésime