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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01495 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

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Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

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3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01496 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X]

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REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non comparante SAS M2S [Adresse 5] Non comparante SAS [Localité 4] [Adresse 11] Représentée par Me Lionel MIMOUN

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chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud

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Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

(Pièce 1 – SMABTP) En outre, il est prévu que le montant minium de cotisation est égal à dix-sept franchises statutaires, soit 3.400 euros HT, et qu'il sera indexé à l'échéance en fonction de l'évolution

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