[V] [Y] [Adresse 1] Chez INSER-ASAF [Localité 1] comparant par Me Kamel YAHMI et Me Gwendoline MORENO [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS CONCEPT RENOVATION [Adresse 3] RCS/RM [Localité 3] : 889063699

Procédure Par acte en date du 18/06/2024, la SARL KAROCONCEPT assigne la SARL LES CONSTRUCTIONS MODERNES.

représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case n° 12 -, [Adresse 2], [Localité 2] Maître, [I] Fabrice -SELARL MARGUET &, [I], [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] ET 1- La SAS CARTONNERIE MODERNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002902 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION

Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : DECLARATION DE CESSATION

DIT QUE LE MODERNE (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 01/10/2025 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

Ont comparu : * Mme [T] [Q] représentant la société LE MODERNE * [Y] [C] (SELARL), représentée par Me [Y] [C], mandataire judiciaire.

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.

TECHNOLOGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENT DE MODERNISATION

La SAS MODERN PLOMBERIE n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

identifiée sous le n° 831 956 271 RCS [S] (2017 B 4624), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : centre de bronzage, esthétique, onglerie, soins aux technologies modernes

Nicolas MARCINKOWSKI Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01

Benoît BOUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET

Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, comparante, s'est désistée de son instance à l'encontre de la société [Localité 1] Modernes.

2518500008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE

La SA SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES a présenté ce jour, au tribunal, son projet de plan de redressement ; l'affaire a été mise en délibéré au 24/01/2025.