AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Marseille sous le n° 913 079 505 - 2022 B 2467 et exerce une activité de prestations de montage de structures métalliques, ascenseur de chantier, plateformes de travail, monte-charge de chantier, nacelles
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d23c3ccdc6046d473074ae
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DEGHMANE, Naceur
26/07/2026
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NACEUR, Mohamed, Amine, NACEUR
21/07/2026
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NACEUR, Abdellatif
19/07/2026
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NACEUR, Jamila
16/07/2026
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DHIFALLAH, Naceur
09/07/2026
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1 avril 2025
1 avril 2025
du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : véhicule RENAULT TRAFIC Un immatriculé FD-884-LK (n° de série VF1FL000362508380) Un véhicule RENAULT MESTER NACELLE
Source officielle