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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551b5cdc6046d474738c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00447 N° de PC : 2024J00945 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCI IMMOBILIERE NESSA

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la société NES-THEIS au titre des commissions lui restant dues ; ADMETTRE la créance de Madame [C] d'un montant de 14 515 € au passif de la société NES-THEIS ; FIXER à 899 € le montant de la créance

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc1dcdc6046d47a6175c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc66cdc6046d47a62033

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcf9cdc6046d47a62a65

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd12cdc6046d47a62c58

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Trib. de Commerce

69b9a210cdc6046d4701e0b5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° [Immatriculation 1] * la SAS H & D [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL NESE

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bb8ccdc6046d47a60a9a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbcacdc6046d47a61098

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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69f9bbe5cdc6046d47a61300

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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69f9bc00cdc6046d47a61505

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

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Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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69f9bc41cdc6046d47a61dbf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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69f9bc4ecdc6046d47a61ea7

Commerce

28 avril 2026

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69f9bc5acdc6046d47a61f51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

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69f9bc73cdc6046d47a620f9

Commerce

28 avril 2026

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Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc8ccdc6046d47a622df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Bruno ROLLINGER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd06cdc6046d47a62b4e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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69f9bd1fcdc6046d47a62d5e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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