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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL [M] LOIRE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de [W] [M] NUISEMENT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination en projets visuels et numériques

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de liquidation judiciaire de : la SAS FLARE WINGS, [Adresse 2], N° siren : 981 354 491 - N° gestion : 2023B05774 « La conception, la production, le développement et l'exploitation de plateformes numériques

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, s'élevait à la somme de 706 903,66 euros à la date du rapport en sanctions dont 8 885 euros de passif superprivilégié, et 390 394 euros de passif privilégié, tandis que les actifs réalisés sont nuls

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Suivant acte extrajudiciaire du 09/02/2026, pour constater la modification unilatérale du prix convenu au contrat par le prestataire et juger le contrat originel nul

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

contenu numérique sans support matériel ou le service numérique, ou lui permettre de remplir les obligations légales qui lui incombent.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Déclarer en conséquence nuls le contrat conclu entre la société JCL et la société RECOM.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885 162 487 RCS BORDEAUX (2020 B 3184), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [G] [B] expose les difficultés notamment liées à une stratégie commerciale qui ne permet pas de faire assez de chiffre d'affaires, l'absence de réglementation concernant le numérique/l'environnement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie, audit et mise en valeur du numérique

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'édition, la conception, la réalisation de tous documents papier ou numérique, publicitaire ou non, périodique ou non pour tout type de public, création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 913 012 993 Activité : La vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits locaux et produits annexes, en magasin et/ou sur tous supports numériques

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TCOM

Chambre 04

69f67653cdc6046d47620ba8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise de services du numérique spécialisée en cybersécurité à destination des Tpe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 534 416 011 Exerçant l'activité de toutes opérations de lotissement et notamment l'achat de terrains en vue de leur lotissement et de leur revente par lots nus

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TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. - Exploitation d'une plateforme numérique facilitant la mise en relation entre clients et restaurateurs partenaires, commerçants et grandes enseignes, via un site internet et des applications mobiles

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

liquidation judiciaire de la SAS FLUEED exerçant pour la SAS BURO PREMIUM DEBOUTER la SAS LEASECOM de sa demande en paiement au motif de la caducité contractuelle et de l'exception d'inexécution JUGER nul

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du code de procédure civile, Sur le fond : Juger que le contrat de sous-traitance conclu entre la société GSE et la société ECCM est nul

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