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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

conseils et de toute personne dont il estimera la présence nécessaire ; Procéder à l'examen du véhicule ; Décrire son état actuel et rechercher les défauts affectants ledit véhicule et les causes ou origines

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [E] [S] comparait en sa qualité de gérant de la société BSP INDUSTRY (SARL) expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 12/05/2026, Madame [C] [Q], [L], [N] comparait en personne, expose l'origine de ses

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

. […] Origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle est donc à l'origine de cette situation ; * JARNIAS n'a jamais procédé à l'annulation de l'Ensemble Contractuel selon les termes mêmes de celui-ci.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que les difficultés de la société trouvent leur origine

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 12/05/2026, la société [S] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [B] [I] [X], expose l'origine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société BATIK [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son cogérant Monsieur [T] [Q], assisté de Madame [R] [Z], expose l'origine

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TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias; organisation de tournées production et diffusion de spectacles ; production, édition et distribution de phonogrammes

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le rapport déposé le 16 octobre 2025 conclut à l'impossibilité de déterminer l'origine de la présence d'eau dans la cuve.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que la société exerce une activité d'agence de communication et que ses difficultés trouvent leur origine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [X], [E], [C] [W], expose l'origine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal a ouvert à l'égard de la société NCPN (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de l'entreprise trouvent leur origine dans la période de la pandémie de COVID-19, laquelle a entraîné un ralentissement marqué de l'activité.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la société A5ELEC (SAS) comparait en personne, expose l'origine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [B] (SARL) comparait en personne, expose l'origine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [O] [F] expose l'origine

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