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27 résultats pour « Parveman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La facture d'un montant de 1.875,17€ TTC correspondant au devis du 07 septembre 2021 et éditée le 29 septembre 2021 a été réglée par Monsieur [I] [R]. .Dès la première année, ne parvenant pas à obtenir

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

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27 janvier 2026

27 janvier 2026

conformité et la fonctionnalité de celle-ci, ainsi que le respect par la société [D] [W] de ses obligations contractuelles, notamment en matière d'information, de conseil et d'accompagnement ; ne parvenant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

concédante ayant conduit à une augmentation, au bénéfice d'IHE, du prix de rachat de l'énergie produite, * IHE a ensuite, sur la base de ce nouveau prix, calculé ce qui, selon elle, revenait à [V], parvenant

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ne parvenant pas à résoudre les différents en cours avec les cédants qui dénient toute mauvaise foi de leur part, SB EVOLUTION a engagé la présente instance. Ainsi se présente le litige.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Ne parvenant pas à obtenir de solutions à ces difficultés, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a saisi le tribunal de céans aux fins d'obtenir une expertise judiciaire destinée à constater les manquements

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 23 septembre 2024, les parties ne parvenant pas à un accord, la société NEW KART a finalement assigné la société [Localité 2] LOISIRS PLUS devant notre tribunal.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 13 novembre 2023, la société [H] a notifié un « Décompte Général Définitif » à la société EIFFAGE en opérant diverses retenues et parvenant à un solde en sa faveur de 77 082,42 € TTC.

Source officielle