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59 résultats pour « Peiffer Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le caractère dilatoire : Que LECLERC VOYAGES dénonce : * L'absence de réponse aux propositions amiables (par exemple le courrier du 17 novembre 2023 proposant un échéancier).

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A l'issue de la première période d'un an, n'ayant pas été dénoncé par [W], le contrat est renouvelé pour une nouvelle période d'un an du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 pour un montant TTC de 4.794 euros.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant dénonce d'assignation en date du 01 Décembre 2025, la SASU Foncière [D] appelait à la cause [T] [C] [O] PRIS EN SON ETABLISSEMENT [T] France et le faisait assigner à comparaître le 18 Décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon la BP AURA, à la suite de plusieurs échéances impayées, elle a dénoncé ses concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2025, puis a prononcé la déchéance du terme par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les problèmes ont persisté et le 13.11.2020 Monsieur, [T], [X] a dénoncé les désordres à Monsieur, [Y]. Depuis le 01.07.2021, Monsieur, [X] n'a plus jamais eu de nouvelles de Monsieur, [Y].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il constate qu'à cette occasion ENEDIS les a informé que le compteur tarif jaune de l'EARL avait été déconnecté et déposé le 19 juillet 2011 et remplacé » par un compteur tarif bleu ; il en déduit que

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

nature et au quantum du préjudice allégué, FPV [Localité 1] et Gothaer, saisissent M. le Président du tribunal de commerce Nanterre, statuant en référés, aux fins de désignation d'un expert judiciaire dénoncées

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à la loi, la société, [Localité 2] doit rembourser les 8.000 € perçus, sous peine de condamnation judiciaire. 3/ A titre subsidiaire, sur les pratiques commerciales trompeuses de la société

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TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 4 novembre 2021, le CREDIT MUTUEL a mis en demeure INITIUM de régulariser sous quinze jours les échéances impayées du prêt sous peine de prononcer l'exigibilité anticipée du concours.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant dénonce d'assignation en date du 23 avril 2024, la SARL ESPRIT DU BOIS appelait à la cause la SELARL [C], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PRO-WOOD et le faisait assigner à comparaître

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'assignation de la SCP BAROSO-DUPOUX, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 11/02/2021 à la SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, et à la dénonce

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le contrat est effectivement silencieux sur la situation dénoncée de commercialisation directe par [C] Media de campagnes publicitaires aux annonceurs présentés par Urgence Media.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant dénonce d'assignation en date du 23 Avril 2024, la SARL L'ATELIER [Etablissement 1] appelait à la cause la SELARL HUMEAU, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [O] et le faisait assigner

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, la société [B] FISHERIES COMPANY indique que l'appel en garantie ne lui a pas été dénoncé et qu'elle souhaite la disjonction des affaires.

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TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce compte présentant un solde débiteur, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a dénoncé la convention de compte professionnel et procédé à la clôture du compte par courrier RAR en date du 20 mars 2019, avec un préavis de

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

référés du tribunal de commerce de Nanterre, par assignation en date des 13 et 18 juillet 2023, qu'il soit procédé à la désignation d'un expert judiciaire chargé de se prononcer sur : * Les réserves dénoncées

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société [X] [D] rappelle que le formulaire détachable, destiné à faciliter l'exercice par le client démarché de sa faculté de rétractation, doit, à peine de nullité du contrat, répondre aux exigences

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a effectué le 30 décembre 2019 puis le 6 janvier 2020 deux virements internes sans instructions de son client, ce qui lui a permis de dénoncer les deux autorisations de

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE : * S'agissant de l'incompétence soulevée par la SELARL [K], ès-qualité : L'Article 74 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées

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