AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le caractère dilatoire : Que LECLERC VOYAGES dénonce : * L'absence de réponse aux propositions amiables (par exemple le courrier du 17 novembre 2023 proposant un échéancier).
Source officiellePage 2 sur 3
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A l'issue de la première période d'un an, n'ayant pas été dénoncé par [W], le contrat est renouvelé pour une nouvelle période d'un an du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 pour un montant TTC de 4.794 euros.
Source officielle