CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 résultats pour « Penon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024077755 11/02/2025 ENTRE : SAS JMF Conseil, dont le siège social est 92 avenue Kléber 75116 PARIS - RCS B 403538622 Partie demanderesse : comparant par Me Océane PERON

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PENONS CONSEILS

SIREN 852202423Greffe du Tribunal de Commerce de gap

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Denis Penon Air Pollution Solutions

SIREN 949370431Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

19/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SABLE DU PENON

SIREN 899080097Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

12/12/2025

Voir →

Créations

PENON, Marine, MOISSONNIER

SIREN 993989235Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

25/11/2025

Voir →

Radiations

PENON, Jean-Claude, René

SIREN 739708535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/11/2025

Voir →

TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[K] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Hélène Carpentier-Peron, avocate (E1362).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025081 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SASU CAFERESTO (SAS), [Adresse 1] Siren 981 450 059 Code Naf : 5610C Représentée par PENOT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c97cdc6046d47cb553b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ee6fcdc6046d47f4edaf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eef9cdc6046d47f4f7db

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef10cdc6046d47f4f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef3ecdc6046d47f4fece

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efbccdc6046d47f50ad9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Hélène Carpentier-Peron, avocate (E1362).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5b8cdc6046d47d539b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle