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25 résultats pour « Peronnard Perrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

11 ème chambre

69d23b15cdc6046d47306226

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris SYPE 21/01/2025 11:28:19 Page 2/3 assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* La DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE-DE-FRANCE OUEST, [Adresse 5] 92309 Levallois-Perret Cedex, comparant par M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

847 874 864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 28 juillet 2025, représentée par Me PEIGNARD

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

- [S] Me Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse, Ayant pour avocat postulant : Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 5], Et ayant pour avocat plaidant : SCP RAFFIN & Associés, prise en la personne de Maître

Source officielle

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