[K] du préjudice subi du fait de la défectuosité du moteur vendu et de son installation à hauteur de 296.665,63 EUR, sauf à parfaire représentant le prix d'achat d'un moteur neuf identique de rendement

* Manque de puissance et code panne moteur durite d'aspiration d'air Monsieur [R] a constaté qu'aucun code panne n'apparaissait dans l'historique du moteur.

suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL FALCON MOTORS COMPANY [Adresse 2] Activité : Garage de mécanique générale automobile toutes marques avec spécialisation dans la réfection de moteur

** DEFENDEUR (s): [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] (s) : Maître Frédéric PIAZZESI Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

judiciaire, à l'égard de : SARL BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHATELLERAUDAIS) [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Bobinage entretien réparation fabrication et vente de moteurs

L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage de moteurs

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage Industriel Châtelleraudais Industrie [Adresse 1] Activité : Fabrication et bobinage d alternateurs et de moteurs

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [N] [R], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

* Que rien ne permet d'établir que la panne du moteur a pour origine l'avarie d'un joint de culasse, ni qu'elle remonterait à une période antérieure à la vente.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente d'accessoires autos, achat vente entretien réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules terrestres neufs et d'occasion avec ou sans moteur

Dans le cadre de son activité commerciale, elle a été sollicitée par la société SUNTEL-COM pour la fourniture d'huiles de moteurs.

DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction de véhicules automobiles, d'engins à moteur

Monsieur [W] [L], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 10/04/2026 pour : La SARL BH CAR [Localité 1], ayant une activité d'achat et vente de tous véhicules à moteur

Philippe RENAULT, président, M. Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Il ressort notamment de ce Procès-verbal de constat que : * Le moteur fait un bruit de ferraille, * Moteur en marche, il apparait sur le tableau de bord une mention « MPCU ALARM SPN 653 FMI 5 » accompagnée

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.