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388 résultats pour « Pierre LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F530Numéro de PC: 2026RJ2Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LE ROUX, Jean-Pierre, LE RANOLIEN

SIREN 387522881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

24/03/2026

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Créations

LE ROUX, Pierre

SIREN 921738050Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Modifications diverses

LE ROUX, Pierre, Guy, Nicolas

SIREN 934219668Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/10/2025

Voir →

Modifications diverses

LE ROUX, Pierre, Guy, Nicolas

SIREN 934219668Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

15/06/2025

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Radiations

PAYSANT-LE ROUX, Rémi, André, Pierre

SIREN 538834565Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/05/2025

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4355fcdc6046d4723db5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00036 Société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 825 750 (Maître [W] [P] & Maître Maïlys LE ROUX

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

& 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL à payer à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Z] a été mis en demeure, en vain de régulariser la situation (Pièces n°7, 8, 9 et 11) pour le crédit d'équipement N°A1E88322 (Pièces n°7, 8, 9 et 11) et pour le crédit d'équipement N°A1E80650 (pièces n

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2a6cdc6046d47eb3591

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL RONIE expose ses difficultés et sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que la société, [F] demande d'ordonner la communication des pièces annexées à la requête ; Attendu que le bordereau de communication de pièces annexé à ladite requête mentionne le

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [S] verse aux débats : * Un extrait KBIS en date du 31 mai 2022 (pièce n°4) * Une attestation de domicile délivrée par ENGIE (pièce n°3) * Une attestation de divorce (pièce n°1) Attendu que le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbec2dcdc6046d4733c4dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de juge commissaire. SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [T], [S] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

- Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

détachées et accessoires destinés aux deux roues.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conclu le 3 juin 2022 entre la société [R] et la société ROC BATIMENT 35 ; * Autoriser la société ROC BATIMENT 35 à ne plus régler les échéances de loyers à compter de la date du jugement à intervenir

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour la société UNIVERSAL DEUX ROUES, en défense La société UNIVERSAL DEUX ROUES n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PIERRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadbeecdc6046d47ba8738

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société LES ROIS DU POULET SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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