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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
*1DE/06/47/30/46* LRAR: -SARL [J] Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [L] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025078998 P.C. : P202503801
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
Défaut de coopération avec les organes de la procédure Madame [J] n'a pas répondu aux demandes adressées par le Liquidateur en vue de la réalisation des actifs et de la clarification de la situation de
contentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
Dans le constat amiable d'accident est indiqué que le conducteur a mal évalué la hauteur du véhicule et a donc heurté le haut du véhicule loué contre un pont.
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Copie exécutoire : M.
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS SERENITY RENT Immatriculée sous le numéro 900 467 952, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
Le 2 mars 2023, la société [N] a livré à la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL sur le chantier de [Localité 3] un volume de pierres.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
* 621,50 euros au titre de la cotisation annuelle de l'année 2024.
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt CANELIA PETIT FAYT BEURRE (SNC) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt SOCIETE INDUSTRIELLE DE [L] FLORENT (SNC) - 1, route du Pont
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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