Le 25 juillet 2023, elle parvint à joindre le Directeur d'agence, lequel lui conseillait dans un premier temps de lui faire parvenir un courriel sollicitant un rappel des fonds ainsi que de déposer plainte

Sur le plan pénal, une plainte a été déposée en date du 10 juin 2015 auprès de la gendarmerie (PV n°14599/00749/2015) avec plainte complémentaire en date du 11 juin 2015 relatant le détail des biens dérobés

Le 11 janvier 2022, ACTION FORMATION EVOLUTION porte plainte pour détournement de fonds.

Lors de la plantation, il était constaté que la cire était plus épaisse que celle précédemment fournie les années précédentes, puisque les plants étaient collés entre eux au niveau de la zone de reparaffinage

Nous avons fourni également le data logger ainsi que le relevé interne et on peut conclure que l'unité a été réglée pour moduler dès que la température atteint 16°c.

La plainte a été déposée le 22 juin 2023. La garantie n'est donc pas acquise ».

En cours de chantier, la société 2H INVEST a demandé la réalisation de travaux complémentaires de solivage et plancher technique et une facture de 6.000 € a été émise, le 26 juin 2024, par la société A'TOITS

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

le 6 avril 2021, puis une page par MGF le 14 avril 2021 (10 pages fournies) ; * Une annexe 8 (Charte qualité sous-traitance), signée des parties le 6 avril 2021 (5 pages fournies) ; * Une annexe 9 (

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Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 décembre 2025 par : SAS PLANETE INGENIERIE [Adresse 1] Et

Aucun dépôt de plainte et/ou poursuites pénales ne sont apportés par la société ADT 08 et la société JAC INVEST n'est pas appelée en la cause.

Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre

requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [E], liquidateur de la liquidation judiciaire PLISSON, [Localité 2] (SARLU), [Adresse 1] Entreprises de parcs et jardins, plantations

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de neuf mois à compter du jugement d'ouverture car Monsieur [H] [G] a déposé une plainte à l'encontre de Monsieur [O], son associé,

Le gérant a déposé plainte le 11 octobre 2022. Le 18 novembre 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT a été mise en demeure par l'EURL [G] [R] de supporter les conséquences de ce préjudice.

[F] [Z] est indéterminée hormis la somme de 17 325 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

[K] [A] [Z] est indéterminée hormis la somme de 19.000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].