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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS AQUABIOMASS Toutes activités d'aquaculture, phytoplancton, zooplancton, crustacés, poissons
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sous ce seul numéro ; OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SAS, Adresse : [Adresse 5], Activité : La transformation, la conservation de légumes, de fruits, de poissons
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [Z] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de poissons (ambulant).
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c6acdc6046d47e64d02
7 mai 2026
7 mai 2026
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL OCEAN FRAIS [Adresse 1] Activité : Vente et livraison d'huitres, coquillages, poissons
Source officielleChambre 8
69a23762cdc6046d47fbb4ae
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 981902372 et exerce une activité de Poissonnerie, traiteur de la mer sous la forme d'une SAS avec siège social
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX le 22/12/2025 par Monsieur, [C], [E] (EI), [Adresse 1] Activité : prestation à domicile, vente de poissons
Source officielleCHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LES FAITS La société Les [Localité 1] d'[Localité 2] fournit régulièrement poissons et fruits de mer à la société l'Hirondelle de Mer, poissonnerie.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 02/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
interdisant la vente de chats et de chiens en magasin a fait chuter le chiffre d'affaires de la société de 70 % ; une prochaine loi doit interdire la vente en magasin d'animaux vivants (rongeurs, poissons
Source officielleTrib. de Commerce
69e399e5cdc6046d47b09b50
8 avril 2025
8 avril 2025
de commerce à l'égard de La SAS MIDA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 849704317 et exerce une activité de Vente de produits de la mer, de plateaux de fruits de mer, poissonnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69e3b246cdc6046d47b2a28e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL MAREE DIEPPOISE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 884478371 et exerce une activité de Poissonnerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que la SARL L'INTREPIDE exerce une activité de pêche maritime, commercialisation de produits de la pêche et de tous produits de la mer, activités et prestations en lien avec la pêche, activités de poissonnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
24 avril 2026
24 avril 2026
des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Madame [A] [N] [I] (entreprise individuelle) [Adresse 1], Préparation transformation de poissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [R] [D] exerce une activité de préparation et commerce ambulant de produits de la mer, de poissons, crustacés, mollusques et tous produits afférents au détail et toutes activités connexes
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société [O] [E] [R] SARL, identifiée sous le n° 880 478 870 RCS BORDEAUX (2020 B 160), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de Vente de poissons
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société BÔME [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 933 859 423 RCS [Localité 1] ayant pour activité : le commerce spécialisé en vente de poisson
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c66dcdc6046d47823494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1], Toutes activités de mareyage, commerce en gros de poissons
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c78fcdc6046d475f31c7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce a l'egard ( SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] Activité : Activité de la poissonnerie
Source officielleChambre 2-4
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
notamment sous la marque "Food Society", comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur et la vente de boissons et de produits alimentaires (produits régionaux, boucher, poissonnier
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
18 mai 2026
POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE
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