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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le tribunal comprend que suivant les conditions de réalisation des chantiers ou des circonstances extérieures (période de Covid-19 et confinement des populations) la société AZ Metal a réduit le montant

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société MOVITEX : * page 5 : "l'activité Web de DAXON représente aujourd'hui 37 % de son CA sur la vente à distance, là où la concurrence se situe plutôt entre 15 et 20% sur cette tranche de population

Source officielle

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