Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 20 janvier

A défaut d'intervention, la société SOGEA ATLANTIQUE BTP a fait intervenir les sociétés VINCI et PORTIS, puis a refacturé les interventions avec un coefficient d'encadrement.

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Octobre 2025 : l'affaire

* Condamner la société LES PETITS POTES INVEST aux entiers dépens.

La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.

Cette ordonnance était signifiée le 10 janvier 2024 suivant exploit de la SCP [W] [H], commissaires de justice à Poitiers, 3.

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL L'ENTRE POTES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

*1DE/00/33/96/22* 27/05/2026 2026001974 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

*1DE/00/33/96/23* 27/05/2026 2026002254 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M [C] POTIER.