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708 résultats pour « Prudhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bb9c8cdc6046d4723236c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DOMAINE PRUDHON BERNARD ET FILLE

SIREN 978025302Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL PRUDHON

SIREN 411118201Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/01/2026

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Créations

PRUDHON, Morgan, Pierre

SIREN 891637118Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/12/2025

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Radiations

Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 914091079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/10/2025

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Radiations

Prudhon, Morgan

SIREN 891637118Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/10/2025

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] et se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige; en tout état de cause, si par extraordinaire votre Tribunal ne se déclarait pas compétent, renvoyer l'affaire au conseil de prud'hommes

Source officielle
TCOM

.

69e750cfcdc6046d47fffbfb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e750b5cdc6046d47fffa12

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

.

SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUEc/SAS PRO

69e750c3cdc6046d47fffaf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

que Maître [U] [E] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'un litige est en cours devant le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026, en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] Représenté par par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En parallèle, le conseil des prud'hommes de LORIENT a été saisi par Madame [M] [Z], via requête du 6 avril 2023, aux fins de contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif.

Source officielle
TCOM

.

6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la situation, Attendu que Monsieur [T] [E], représentant légal, indique que l'activité de la société est satisfaisante et que le salarié, qui avait attrait la société par devant le Conseil de Prud'hommes

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le conseil de prud'hommes d'Avignon s'est déclaré incompétent. Madame [J] [M] a interjeté appel de cette décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Contestant les motifs de la rupture du contrat de travail, Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VANNES.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

bénéficiant d'un contrat d'apprentissage, et la société fait appel à de la sous-traitance ; La SARL AD FERMETURES a été condamnée à payer une somme importante en première instance par le conseil des Prud'hommes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Benjamin, [W] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3237bcdc6046d4711b150

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

J] [Z], les sommes suivantes visés suivant les termes du protocole, moyennant abandon par Monsieur [J] [Z] du surplus de ses demandes et désistement de la procédure en cours devant le Conseil des Prud'hommes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Advenu le 07/10/2025, Maître [P] [S], Liquidateur, a indiqué qu'un litige prud'homal est pendant devant le Conseil de Prud'hommes de Narbonne et a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir

Source officielle
TCOM

.

69e74eeccdc6046d47ffd583

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb783cdc6046d472302b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle