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A.B.A., ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

7 novembre 2025

, Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

7 novembre 2025

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Commerce

11 juillet 2025

LEGAL, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

6 juin 2025

BERTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

4 juillet 2025

membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

3 octobre 2025

Poitiers,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

10 octobre 2025

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL AYRTON AVOCATS,, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Madame Juliane CAPS-PUPIN

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Commerce

16 janvier 2026

Lavoisier - 75008 PARIS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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VENDREDI

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Commerce

3 octobre 2025

Cabinet TGS FRANCE AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

3 octobre 2025

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Trib. de Commerce

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Commerce

5 janvier 2026

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Commerce

9 janvier 2026

comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

24 octobre 2025

Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

16 janvier 2026

audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

4 avril 2025

Adresse 4] comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 31 janvier 2025 par Madame Juliane CAPS-PUPIN

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Commerce

3 octobre 2025

Adresse 2] comparaissant par Maître Marie-Pierre CAZEAU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par Juliane CAPS-PUPIN

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Commerce

6 juin 2025

Barreau de Paris, [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

9 janvier 2026

Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 septembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN

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Commerce

27 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

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